Généralités

Section I - Revêtements

Section II - Eléments de décoration

Section III - Tentures, portières, rideaux, voilages

Section IV - Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures

Commentaires :

A. remarque particulière

Dans le cas de matériaux ou revêtements ignifugés, il est nécessaire d'avoir connaissance, au moment de leur mise en œuvre, des résultats des essais de vieillissement accéléré (lorsque ceux-ci sont exigés) en laboratoire sur ces matériaux ou revêtements. Ces résultats doivent être communiqués par l'exploitant à la commission de sécurité.

B. Classement en réaction au feu des matériaux peints

Les classements en réaction au feu des matériaux peints en fonction de la nature du support, du type et de la quantité de peinture appliquée, sont définis a l'annexe 3 § II-3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 (Jo du 31 décembre 2002) rectifié au JO du 13 février 2003 et modifié par arrêté du 13 août 2003 (JO du 5 septembre 2003) relatif a la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.