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AM9

Article AM 9 - Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements

(Arrêté du 24 septembre 2009)

Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M2.

Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois.


Commentaires        Il peut s'agir d'objets usuels de décoration tels que tableaux, sculptures, panneaux décoratifs, tapisseries décoratives, corniches, moulures de saillie, gargouilles, etc.

       La limite de 20 % de surface a été choisie afin de ne pas augmenter le risque apporté par ces éléments aux parois.

       La surface visée des éléments de décoration est comprise au sens de la plus grande des surfaces de projection horizontale et verticale de ces éléments.


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