AM19

Article AM 19 - Arbres de Noël « et décorations florales » (titre modifié par arrêté du 24 septembre 2009)

§ 1. Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée.

§ 2. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL23(modifié par arrêté du 19 novembre 2001) les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20(modifié par arrêté du 19 novembre 2001).

§ 3. Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue. L'arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur.

§ 4. (Arrêté du 24 janvier 1984.) " Les objets de décoration doivent être en matériaux de catégorie M4.

Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible.

Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.

Commentaires  § 4- cette disposition prohibe en particulier l'emploi de paraffine et autres hydrocarbures solides, papier, ouate, objet en celluloïd, etc …

§ 5. Des moyens d'extinction, en rapport avec la taille de l'arbre, doivent être prévus à proximité.

§ 6. (Arrêté du 24 septembre 2009) « Les décorations florales en matériaux de synthèse sont limitées en nombre ; à défaut, elles doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2. Il en est de même pour les plantes et les arbres en matériaux de synthèse d'une hauteur supérieure à 1,70 m, qui doivent de plus être mis hors de portée du public. »

Commentaires  il va sans dire que l'emplacement choisi doit être tel que l'arbre ne puisse représenter une gêne pour l'évacuation ou réduire la largeur et la capacité des dégagements (cf. article R. 123-7 et CO37).