Arrété

Chapitre 2 - L'examen

Chapitre 1er

Chapitre 3 - Les centres de formation

Chapitre 4 - Application

Arrété du 22 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 122-17, les articles R. 123-11, R. 123-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,