GH 60

GH-60 - Service de sécurité, exercices, information des locataires

Le propriétaire est tenu :

1. De mettre en place, dès le début des travaux de second œuvre, un service permanent de sécurité, ainsi que des moyens de secours appropriés aux risques à combattre.

2. D'organiser au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation ;

-  un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur;

-  des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi de moyens de secours.

3. De prévoir la possibilité d'évacuation de l'immeuble dans sa totalité et de procéder (éventuellement) à des exercices.

4. D'établir et d'afficher les consignes d'incendie dans les circulations horizontales communes prés des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

5. D'informer les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l'incendie de l'immeuble et de leur rappeler l'importance du respect des diverses dispositions de sécurité.

Le propriétaire doit, en particulier, joindre aux actes de vente et contrats de location une notice relative aux obligations des occupants, notamment celles qui résultent des dispositions des articles R. 122-7 et R. 122-18 du Code de la construction et de l'habitation.