ARRETE DU 02 MAI 2005

Article 2

Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ses annexes seront accessibles sur le site du ministère de l'intérieur.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008

Pour le ministre et par délégation :

Le Préfet, Directeur de la sécurité civile,

Signé : A PERRET

APPENDICE A L'ARRETE DU 22 décembre 2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

NB: pour une meilleure lisibilité, les dispositions modificatives ont été intégrées au texte modifié; le présent texte est donc la version consolidée de l'arrêté de 2005.