MS 47
Article MS 47 - Consignes
(Arrêté du 20 novembre 2000)
« Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
- Les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers.
- Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel.
(Arrêté du 24 septembre 2009) (*)
« - les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ; »
- La mise en œuvre des moyens de secours de l'Etablissement.
- L'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Commentaires : on distingue généralement deux grandes catégories de consignes :
a) les consignes générales d'incendie :
- elles doivent être connues de tout le personnel de l'établissement
- elles précisent que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel de sécurité.
- elles doivent designer les personnes chargées d'aviser les sapeurs pompiers (n° d'appel et adresse très apparents)
- elles désignent le personnel chargé de mettre en œuvre le matériel d'extinction et de sauvetage.
- elles indiquent les emplacements et la nature des matériels d'incendie et de sauvetage.
- elles désignent pour chaque local, les personnes chargées de l'évacuation
- elles précisent les exercices et essais périodiques à effectuer
b) les consignes particulières d'incendie :
Leur but est bien déterminé, elles s'appliquent a des services particuliers (service de sécurité, standard téléphonique, service de gardiennage, etc.). Elles s'adressent a des personnes ayant reçu une formation, une éducation en matière de lutte contre l'incendie.
Affichées dans les locaux affectés à ces catégories de personnel, elles ont pour but de rappeler aux personnes concernées la conduite à tenir en cas d'incendie.
(*) Nota : Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2009 sont applicables à partir du 23 janvier 2010.