Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1 - Conseil supérieur des installations classées

Paragraphe 1 - Enquête publique

Section 2 - Nomenclature des installations classées

Chapitre II - Installations soumises à autorisation ou à déclaration

Section 1 - Installations soumises à autorisation

Sous-section 1 - Demande d'autorisation

Sous-section 2 - Instruction de la demande

Paragraphe 2 - Consultations

Paragraphe 3 - Fin de l'instruction

Sous-section 3 - Autorisation et prescriptions

Sous-section 4 - Mesures de publicité

Sous-section 5 - Dispositions propres à certaines catégories d'installations