Section 4 - Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Chapitre VII - Dispositions diverses
Section 1 - Procédure pour les installations relevant de la défense
Section 5 - Installations d'élimination de déchets
Section 6 - Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 1 - Plan de prévention des risques technologiques
Sous-section 2 - Rapport d'évaluation
Section 2 - Installations de produits explosifs
Section 3 - Autres dispositions
Chapitre VI - Dispositions financières
Annexe