Section 3 - Dispositions communes à l'autorisation et à la déclaration

Sous-section 1 - Dispositions générales

Paragraphe 1 - Implantation sur plusieurs départements

Chapitre V - Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 - Carrières

Paragraphe 2 - Changement d'exploitant

Paragraphe 3 - Rapport d'incident ou d'accident

Paragraphe 4 - Remise en service

Paragraphe 5 - Agrément des organismes de contrôle

Paragraphe 6 - Surveillance de l'installation

Sous-section 2 - Mise à l'arrêt définitif et remise en état

Chapitre III - Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV - Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 - Contrôle et sanctions administratifs

Section 2 - Dispositions pénales

Section 2 - Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 - Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique