CO38

Article CO 38 - Calcul des dégagements

§ 1.(1) Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis dans les conditions suivantes, en fonction de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises:

(1)Les mots " Les établissements " ont été supprimés par arrêté du 22 décembre 1981.

a) De 1 à 19 personnes :

Par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage.

b) De 20 à 50 personnes :

Soit par deux dégagements donnant sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac. L'un de ces dégagements doit avoir une largeur d'une unité de passage, l'autre pouvant être un dégagement accessoire;

(Arrêté du 22 décembre 1981.) < Soit, pour les locaux situés en étage par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire si le plancher bas du niveau accessible au public est situé à plus de huit mètres au-dessus du sol, ou s'il est fait application de l'article CO25 relatif aux compartiments, soit pour les locaux situés en sous-sol, par un escalier ayant une largeur d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire. "

c) De 51 à 100 personnes:

Par deux dégagements d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire.

d) Plus de 100 personnes:

Par deux dégagements jusqu'à 500 personnes, augmentés d'un dégagement par 500 personnes ou fraction de 500 personnes au-dessus des 500 premières. (Arrêté du 22 décembre 1981.) " La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une unité. "

Commentaires : § 1 - Pour le calcul des dégagements, en application des dispositions de l'article R.123-19 du Code de la construction et de l'habitation, il y a lieu d'ajouter a l'effectif du public déterminé par les dispositions particulières a chaque type d'établissement, celui du personnel empruntant les mêmes dégagements que le public.

Dans tous les cas, un ERP doit disposer de deux sorties au minimum (R.123.7)

Méthode complète de calcul des dégagements réglementaires :

1) calculer l'effectif du public reçu dans chaque local en fonction des dispositions particulières a chaque type d'établissements :

Exemples :        Etablissement de spectacles        article L                effectif : x

Magasin                        article M        effectif : y

Restaurant                        article N        effectif : z

2) ajouter en application de l'article GN1 (§ 2 b), « l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis a la disposition du public »

3) calculer le nombre et la largeur des circulations horizontales par niveau

En suivant les dégagements dans le sens de l'évacuation, totaliser les effectifs de tous les locaux rencontrés et non pas les unîtes de passages des sorties de ces locaux.

En règle générale une circulation horizontale de 2 UP doit suffire. En effet une circulation horizontale mène de plusieurs sorties (escaliers ou issues sur l'extérieur) judicieusement reparties, en cas d'évacuation, on peut penser que le flux des personnes se repartira de façon équilibrée entre ces sorties.

Exemple n° 1 :

       A) soit un étage comprenant 220 personnes :

       

       - 220 sont arrondis à 300

       

       - il faut donc (3 + 1) = 4 UP pour l'évacuation et deux escaliers (donc 2 escaliers de 2 UP)

       B) la circulation horizontale peut avoir une largeur de 2 UP seulement (4 UP divises par 2) puisqu'elle distribue deux escaliers bien repartis.

       En tout état de cause une circulation horizontale doit avoir, sauf exception prévue dans le règlement (cf. CO36, § 3), une largeur minimale de 2 UP en application des dispositions de l'article CO5 (§ 3)

4) calculer le nombre et la largeur des escaliers.

L'effectif total reçu à chaque niveau détermine le nombre et la largeur des escaliers.

En partant du niveau le plus haut accessible au public et en allant vers le rez de chaussée (de même pour les sous sols du bas vers les haut) on additionne les effectifs rencontres a chaque niveau pour déterminer a chaque niveau le nombre et la largeur des escaliers nécessaires a partir de ce niveau.

5) Calculer le nombre et la largeur des sorties au rez de chaussée.

Elles sont déterminées par l'effectif total du bâtiment.

Dans le cas ou l'effectif total du bâtiment déterminé d'après la déclaration du chef d'établissement est inférieur a la capacité totale de ce même bâtiment, c'est cet effectif qu'il y a lieu de retenir.

Exemple n° 2 :

Le règlement fixe le nombre de dégagements normaux et le nombre des UP exigibles. Il est permis de repartir une fraction des UP exigibles sur une ou plusieurs sorties supplémentaires.

Commentaire du b) du § 1 :

       Le dégagement accessoire en sous sol peut être constitué par un escalier d'une largeur minimale de 0.60 mètre, un passage souterrain menant a l'extérieur.

       Formule pour calculer le nombre de sorties normales nécessaires : Ns (lorsque l'effectif est supérieur a 19)

Ns = (effectif arrondi a la tranche des 500 immédiatement supérieure / 500) + 1

Exemple 1, local de 80 personnes :        Ns = (500/500) + 1 = 2

Exemple 2, local de 240 personnes :        Ns = (500/500) + 1 = 2

Exemple 3, local de 650 personnes : Ns = (1000/500) + 1 = 3

(*)Si l'effectif est supérieur à 200 personnes, les dégagements doivent être supérieurs à 2UP.

Toutefois, il peut être admis  un dégagement d'une seule UP sous réserve qu'il ne soit pris en compte qu'une seule fois:

- Soit dans le nombre des dégagement normaux

- Soit dans le nombre d'UP de ces dégagements.

§ 2. A chaque niveau l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en-dessous pour les niveaux en sous-sol.

Commentaires : § 2 Au rez-de-chaussée l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des sorties est l'ensemble de l'effectif admis dans l'établissement.

§ 3. (Supprimé par arrêté du 24 septembre 2009) (2)

Commentaires : Détermination des unités de passage dans le cas des portes automatique piétonnes tournantes situées en façade des établissements recevant du public.

En position de sécurité, les vantaux de ces portes s'effacent sous la poussée et se retrouvent donc en position repliée dans l'axe de la sortie. Se pose alors le problème de la détermination des unites de passage.

La commission centrale de sécurité considère qu'il faut, en application des articles CO36, § 2 et § 3 et CO38 comptabiliser les sorties et les unites de passage des portes automatiques piétonnes tournantes des figures 1 et 2 de la manière suivante :

D'après l'exemple de la figure 1 cette porte est comptabilisée :

- 1 sortie de 2 UP, si l'effectif reçu est inferieur à 200 personnes

- dans le cas des locaux recevant plus de 200 personnes elle peut être comptabilisée soit comme 0 sortie de 1 UP soit comme 1 sortie de 0 UP

- dans le cas de tambours de diamètre inférieur a 3 mètres, les sorties doivent être considérées comme dégagement accessoire (article CO41) et ceci quel que soit l'effectif (CCS du 4 novembre 2004)

(2) Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2009 sont applicables à partir du 23 janvier 2010