CO5

Article CO 5 - Espaces libres et secteurs

En application de l'article CO1  (§ 3 b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres à condition que ceux-ci permettent la mise en station d'une échelle aérienne sur un ou plusieurs emplacements afin d'atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur, ce dernier étant défini à l'article CO24  (§ 2). Cette baie doit ouvrir soit sur un dégagement, soit sur un local accessible au public.

Commentaires :

       - La baie accessible par secteur doit en effet être toujours praticable et ne pas être condamnée par un stockage situé derrière elle.

       - Le nombre de façades accessibles défini au CO4 est constant, que leur desserte s'effectue par des voies échelles ou des espaces libres.

       - Il doit y avoir au moins une sortie de l'ERP donnant sur chaque espace libre