CO1

Article CO 1 - Conception et desserte

§ 1. Généralités

Afin de permettre en cas de sinistre :

- l'évacuation du public ;

- l'intervention des secours ;

- la limitation de la propagation de l'incendie,

Les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre.

Toutefois, un choix entre les possibilités indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous est laissé aux concepteurs.

§ 2. Conception de la distribution intérieure des bâtiments

Celle-ci peut être obtenue :

- soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux articles CO24 , CO28 , CO52  et CO53  ;

- soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO5  et CO24  (§ 2), associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent ;

- soit par la création de compartiments conformes à l'article CO25  lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent.

Par ailleurs, il devra être tenu compte, si nécessaire, des dispositions des articles CO57 et CO59 .

§ 3. Desserte des bâtiments

Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions suivantes :

       a) Distribution par cloisonnement traditionnel :

Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis :

       - soit par des espaces libres conformes à l'article CO2 (§ 3) ;

       - soit par des voies-engins conformes à l'article CO2 (§ 1).

Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis par des voies-échelles conformes à l'article CO2 (§2).

       

       b) Distribution par secteurs :

Dans ce cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis dans les conditions fixées par l'article CO5.

       c) Distribution par compartiments :

Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions fixées à l'alinéa a) ci-dessus.(art. CO1).

Commentaires : §§ 2 et 3 : Les dispositions de ces paragraphes concernent, des l'élaboration de l'avant-projet et du plan de masse, la conception des bâtiments quant a leur distribution intérieure et leur desserte extérieure, ces deux notions étant très étroitement liées.

Le schéma résume les différentes possibilités lorsque les secteurs et les compartiments sont autorisés.

- La voie échelle permet d'accéder en principe a toutes les baies de la façade (seule l'autorité administrative responsable peut décider, après avis de la commission de sécurité, si une ou plusieurs baies peuvent ne pas être atteintes par l'échelle aérienne, lorsque les locaux intéresses sont bien desservis par d'autres baies)

- Lorsque tous les niveaux sont divisés en secteurs, il est admis que l'échelle ne desserve qu'une seule baie par secteur et la desserte est alors assurée par un espace libre