PE37

PE 37 Contrôle des établissements de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil

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(Arrêté du 8 novembre 2004) « Le premier paragraphe et le premier alinéa du deuxième paragraphe de l'article GE2 du règlement de sécurité, ainsi que ses articles GE3, GE5 et GE6 sont applicables aux établissements comportant, pour le public, des locaux à sommeil. Ces établissements doivent être visités tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente ; la fréquence de ces visites peut être augmentée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet, après avis de la commission.