GN3

Article GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.

Commentaires : exemple : un établissement scolaire (externat) peut recevoir 900 personnes dans trois bâtiments éloignés les uns des autres de plus de 8 mètres :

- le premier R reçoit 150 personnes

- le second (R + 1) reçoit 250 personnes

- le troisième (R + 3) reçoit 500 personnes

Pour l'application du règlement de sécurité, cet établissement n'est pas considéré comme un établissement de 2 eme catégorie, mais comme trois établissements respectivement de 5e, 4e et 3e catégorie.

ISOLEMENT assurant que l'effrontément de A n'entraine pas l'effondrement de B et vice-versa

Si l'isolement est conforme : 2 ERP distincts

Si l'isolement n'est pas conforme : 1 seul ERP de 1ere catégorie