L6

L 6 - Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l'article CO1 (§2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

Toutefois, les secteurs et les compartiments sont autorisés pour les établissements visés à l'article L1 (§1 a, b, e, f).

§ 2. En application de l'article CO25 (§2a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés.

§ 3. En complément des dispositions de l'article CO1(§3), lorsque les établissements sont desservis par des espaces libres, ceux-ci (ainsi que leur passage d'accès) doivent être réservés à l'usage exclusif de l'établissement desservi. Des dérogations peuvent être accordées, dans certains cas particuliers, après avis de la commission de sécurité.

§ 4. Sous réserve du respect de la stabilité au feu exigée à l'article CO12, les balcons et les mezzanines des salles ne sont pas considérés comme des niveaux.