CH5
Article CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
(modifié par l'arrêté du14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)
§ 1. (Arrêté du 29 Juillet 2003) « Appareils installés en local chaufferie ».
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé au paragraphe 5 de l'artiche CH35 dont la puissance utile totale est supérieure à 70kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux prescriptions du titre 1er de l'arrêté visé à l'article CH2 et à celles de l'article CO28 (§ 1) relatif aux locaux à risques importants.
En complément des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978, l'accès au local s'effectue dans les conditions suivantes, selon le cas :
- lorsque la chaufferie ne comporte qu'un seul accès direct, cet accès peut se faire par une circulation non accessible au public qui doit déboucher sur l'extérieur, sur un hall d'accès public situé au niveau d'évacuation ou sur une terrasse accessible aux services de secours ;
- lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se faire par un local ou une circulation accessible au public à travers un sas conforme à l'article CO28 (§ 1) et équipé de deux portes pare-flamme de degré ½ heure munies de ferme-porte. Les portes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.
§ 2. Appareils installés en terrasse et hors local chaufferie
Par dérogation aux conditions d'implantation du paragraphe 1 ci-dessus, les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visés au paragraphe 5 de l'article CH35 qui forment des ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués et sont conçus pour fonctionner à l'extérieur des bâtiments conformément aux conditions d'installation définies dans la notice d'utilisation du fabricant peuvent être implantés en dehors de tout local uniquement s'ils sont installés en terrasse et s'ils respectent les conditions du présent paragraphe.
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau classé M0. Les dispositifs tels que les boitiers de commande placés sur l'enveloppe de l'appareil ne sont pas concernés ;
b) Les ensembles ou sous-ensembles ainsi formés reposent sur un plancher construit en matériau classé M0. La partie de plancher directement située sous ces ensembles ou sous-ensembles doit présenter les caractéristiques d'un élément d'ouvrage coupe-feu de degré deux heures, indépendamment des dispositions de l'article CO13 (§ 1), et par dérogation aux dispositions générales, cette mesure n'entraine pas une aggravation de la stabilité au feu des éléments porteurs correspondants ;
c) Les appareils ou groupement d'appareils sont implantés à plus de 10 mètres en distance horizontale :
- de tout local habité ou occupé du bâtiment desservi par le ou les appareils ;
- de tout bâtiment tiers,
- de toute zone accessible au public située au niveau de la terrasse ;
d) Par rapport au bâtiment desservi, la distance de 10 mètres peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures d'une hauteur minimale de 2 mètres dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre la hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé à une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
- soit les parois extérieures du ou des appareils sont accolées ou placées à moins de 2 mètres de toute partie de la façade du bâtiment. Dans ce cas, celle-ci doit présenter un degré coupe-feu de degré deux heures sur une hauteur de 8 mètres au moins au-dessus du niveau le plus haut du ou des appareils et, d'autre part, sur une largeur dépassant au minimum 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils. Cette hauteur est limitée à celle du bâtiment lorsque celui-ci est d'une hauteur inférieure à 8 mètres.
e) Par rapport à un bâtiment tiers ou à une zone accessible au public située au niveau de la terrasse, la distance de 10 mètres peut ne pas être respectée s'il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures d'une hauteur minimale de 2 mètres dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre la hauteur du ou des appareils. Ce mur est placé à une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autres les dimensions du ou des appareils ;
f) Ces appareils ou groupement d'appareils sont implantés en terrasse dans une zone non accessible au public ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d'au moins 2 mètres de hauteur.
Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ;
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée.
§ 3. Appareils installés au sol à l'extérieur du bâtiment et hors local chaufferie.
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Par dérogation aux conditions d'implantation des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les appareils ou groupements d'appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud à cycle thermodynamique utilisant des fluides visés à l'article CH35 et dont la conception impose un fonctionnement à l'air libre peuvent être implantés à l'extérieur et au sol sous réserve du respect des prescriptions de la notice du fabricant et des conditions suivantes : »
a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupement d'appareils sont construites en matériau M0. Les dispositifs tels que boitiers de commande disposés sur les parois des appareils ne sont pas concernés ;
b) les appareils ou groupement d'appareils sont implantés à 10 m au moins ;
- de la voie publique
- de toute limite de propriété appartenant à un tiers ;
- de tout bâtiment ;
c) Les appareils ou groupements d'appareils doivent être implantés dans une zone non accessible au public ou rendue inaccessible par un mur ou une clôture grillagée d'au moins 2 m de hauteur ;
d) Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation :
- est conçue pour fonctionner à l'extérieur ;
- doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ;
- est interdite d'accès à toute personne non autorisée ;
e) Par rapport au bâtiment desservi par le ou les appareils, la distance de 10 m peut ne pas être respectée dans l'un des cas suivants :
- soit il est interposé un mur de protection coupe-feu de degré deux heures, d'une hauteur minimale de 2 m dont la partie supérieure dépassé de 0,5 m la hauteur du ou des appareils.Ce mur est placé à une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci. La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ;
- soit les parois extérieures du ou des appareils sont accolées ou placées à moins de 2 m de toute partie de la façade du bâtiment à condition que celle-ci présente un degré coupe-feu de deux heures sur une hauteur de 8 m au moins au-dessus du niveau le plus haut du ou des appareils et sur une largeur dépassant au minimum 2 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils. Cette hauteur est limitée à la hauteur de la façade du bâtiment lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m.
(Arrêté du 24 septembre 2009) « Les appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud à cycle thermodynamique visés par le présent paragraphe peuvent être associés à des modules de production de chaleur non thermodynamique à circuit de combustion étanche (appareils de type C du point de vue de l'évacuation des produits de la combustion). Dans ce cas, les ensembles ou sous-ensembles complets préfabriqués ainsi formés doivent respecter les conditions d'installation des appareils de production de froid et/ou de chaud à cycle thermodynamique décrites ci-avant. S'ils sont installés seuls, les modules de production de chaud non thermodynamique à circuit de combustion étanche ne sont pas concernés par ces dispositions. Ils doivent, dans ce cas, respecter les dispositions du paragraphe 4 ci-après. »
§ 4. Appareils à circuit de combustion étanche :
(Arrêté du 24 septembre 2009) « A l'exception des modules de production de chaleur associés à des appareils de production par combustion de froid et/ou de chaud thermodynamique visés au paragraphe 3 du présent article, seuls les appareils à circuit de combustion étanche, raccordés à un terminal vertical, peuvent être installés :
- soit dans une chaufferie située en terrasse ou au dernier niveau conformément aux prescriptions du paragraphe 1 ;
- soit en terrasse dans les conditions fixées au paragraphe 2.
Commentaires : Il est rappelé que toute chaufferie comprenant un générateur ou groupe générateur d'une puissance utile supérieure à 2000 kW doit être située en dehors des bâtiments accessibles au public et des zones de circulation réservées audit public. Ce seuil de puissance est toutefois porté à 5000kW dans le cas de chaufferie en terrasse ou au dernier niveau des bâtiments si des dispositions matérielles efficaces empêchent la température de l'eau chaude d'atteindre 100° C et si la puissance unitaire des générateurs n'excède pas 2000 kW.
Dans ce dernier cas relatif aux chaufferies en terrasse ou au dernier niveau des bâtiments, ainsi que prévu à l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 1978, l'exigence concernant les murs latéraux et la couverture de la chaufferie est limitée à la qualité de réaction au feu M0 pour les matériaux constituants, dans la mesure ou la chaufferie occupe la totalité du niveau.
Par ailleurs, il est possible d'installer des générateurs de chaleur utilisant des combustibles différents dans une même chaufferie sous réserve que cette dernière satisfasse aux exigences les plus contraignants imposées par le ou les types de générateurs considérés. Les conduits du fumée et les conduits de ventilation desservant la chaufferie doivent présenter un coupe-feu de traversée de 60 minutes au moins lorsqu'ils franchissent des parois résistantes au feu.
Les équipements de climatisation ne peuvent pas être situés dans le même local que la chaufferie, à l'exception des pompes à chaleur en relève de chaudière.
En ce qui concerne les chaufferies mixtes :
- il n'y a pas incompatibilité à placer dans une chaufferie à fuel, gaz ou charbon, des générateurs électriques, étant entendu que tous ces équipements sont utilisés uniquement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
- les prescriptions de l'article 472-2 c) de la norme NF C 15-100 ne s'appliquent pas car il n'y a pas lieu de considérer comme « étrangers » à une chaufferie contenant des appareils à combustion, des générateurs utilisant l'énergie électrique pour le chauffage des locaux ou la production d'eau chaude sanitaire.