CO13

Article CO 13 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure

§ 1. Les éléments principaux de structure qui traversent des exploitations ou locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent avoir, dans la hauteur de ces locaux, un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d'isolement supporté.

Commentaires : § 1 - Les exploitations à risques particuliers sont définies a l'article CO6, les planchers d'isolement doivent être soutenus dans la hauteur de l'exploitation dangereuse par des éléments porteurs d'une stabilité au feu du même degré que le degré CF de ces planchers.

§ 2. Les planchers sur vide sanitaire doivent être CF de degré une demi-heure. Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est à simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments à étages à condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux d'isolation M0 ou M1 et des conduits en matériaux ayant le même classement de réaction au feu.

Commentaires : § 2 - l'expression « pas accessible » n'exclut pas la présence d'une éventuelle trappe de visite dans le volume du vide sanitaire 

§ 3. (Arrêté du 22 décembre 1981.) " Les éléments principaux de structure de la toiture peuvent être seulement SF de degré une demi-heure, si les conditions suivantes sont remplies :

- l'établissement occupe le dernier niveau du bâtiment ou est à rez-de-chaussée.

- la toiture n'est pas accessible au public.

- la ruine de la toiture ne risque pas de provoquer d'effondrement en chaîne.

" Toutefois ces éléments ne sont soumis à aucune exigence de stabilité au feu, lorsque simultanément :

- les conditions de l'alinéa ci-dessus sont réalisées.

- les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le C.E.C.M.I.

- (Arrêté du 24 janvier 1984) " la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par un système d'extinction automatique du type  ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré une demi-heure " (Arrêté du 10 juillet 1987) " et qui respecte les conditions du deuxième alinéa de l'article CO12, paragraphe 1. "

Commentaires : § 3 définition :

       - la couverture est l'élément de la construction qui s'ajoute à la structure pour assurer le couvert du bâtiment

       - la toiture est l'élément de construction qui assure le couvert du bâtiment. Elle est donc constituée par la couverture et par la structure qui la supporte.

       - l'expression « lorsque l'ERP occupe le dernier niveau du bâtiment » signifie que l'ERP occupe en particulier ce dernier niveau. Il peut occuper évidemment                d'autres niveaux inférieurs.

       a) l'emploi d'un plafond ajouré, a résilles, a lames (verticales ou non), offrant une surface des pleins inferieure ou égale a 50 % de sa surface totale, permet de                considérer la structure de toiture comme visible du plancher.

La présence, en sous-face de la couverture d'un isolant thermique classé M1 n'empêche pas de considérer l'ensemble de la structure comme étant visible du plancher, au sens du présent règlement.

Le CECMI est la Comité d'Etude et de Classification des Matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

       b) voir les croquis suivants relatifs a la structure de toiture.

1 - l'emploi d'un écran pour la protection des éléments principaux de structure de la toiture doit répondre notamment aux deux conditions suivantes :

       - l'écran est installé dans un bâtiment dont l'exploitation ne nécessite pas de son démontage fréquent

       - l'écran n'est pas démontable par simple poussée ou pression

A défaut de document justificatif, il est admis, a titre d'exemple que les éléments principaux de structure de toiture, protégés par un écran, sont SF ½ h si, lors d'un essai normalisé d'un complexe « plafond suspendu sous plancher », la température maximale sur la face non exposée des éléments composant l'écran, après ½ h d'essai, est inferieure à :

       - 400 ° C, lorsque les éléments principaux de structure de toiture sont :

               - en matériaux incombustibles quelque que soit leur position (A)

               - en matériaux combustibles mais situés à plus de 10 centimètres de l'écran (B)

       - 300 ° C, lorsque les éléments principaux de structure de toiture sont en matériaux combustibles situés à moins de 10 centimètres de l'écran

2 - le comble ainsi formé ne doit alors comporter qu'une charge calorifique très faible (conduits de climatisation, canalisations électriques sans connexions…) car un feu important ne doit pas pouvoir se développer afin de ne pas mettre en cause :

       - la structure de la toiture

       - l'écran de protection

Toutefois des connexions peuvent être autorisées dans certains cas particuliers si les canalisations électriques sont contenues dans des gaines réalisées en éléments M0 et PF ½ h.