CH2

Article CH 2 - Conformité des appareils et des installations

(modifié par l'arrêté du14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)

§ 1. Règles applicables aux appareils.

La conformité des appareils aux exigences essentielles d'une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l'appareil.

Il appartient ainsi à l'installateur de s'assurer que l'appareil entrant dans le champ d'application d'une directive dispose du marquage CE.

Les appareils utilisant les combustibles gazeux sont visés par l'article GZ26.

Les appareils installés devront par ailleurs respecter les règles du présent chapitre et les dispositions particulières à chaque type d'établissement.

§ 2. Règles applicables aux installations.

Les installations définies à l'article précédent doivent satisfaire :

- aux prescriptions de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (1) ;

- aux normes françaises et documents techniques unifiés lorsqu'ils sont expressément visés dans la suite du présent règlement ;

- aux conditions techniques minimales imposées aux installations classées lorsqu'elles atteignent le seuil de classement sauf si imposé dans la suite du présent règlement.

(1) Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureau ou recevant du public.

Commentaires : Dans le cas de modification d'une chaufferie existante par passage au gaz, il convient, d'une part, d'établir les alimentations en gaz en conformité totale avec les articles GZ puisqu'il s'agit d'une installation nouvelle de gaz et, d'autre part de mettre les autres équipements de la chaufferie en conformité avec les articles du présent chapitre et de l'arrêté du 23 juin 1978 lorsque cette mise en conformité n'entraine pas de travaux immobiliers importants. Bien entendu la chaufferie peut rester en sous-sol si elle y était déjà implantée, même dans les établissements relevant du type R.