INSTRUCTION TECHNIQUE N°249
relative aux façades (1) (Journal officiel du 11 août 1982)
(1) Modifiée par les textes joints aux circulaires du 21 juin 1982 (10 du 11 août 1982) et du 3 juillet 1991 (JO du 18 septembre 1991).
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public;
Le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, prévoient, chacun en ce qui le concerne, des prescriptions concernant l'accrochage des panneaux de façade afin d'éviter, en cas d'incendie, le passage des flammes ou des gaz chauds d'un étage à l'autre, même en cas de déformation des panneaux.
La présente instruction technique a pour objet :
- de préciser les conditions d'application des prescriptions réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;
- de définir des solutions de façade ne nécessitant ni vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR II, défini par l'arrêté du 10 septembre 1970 pour l'évaluation du C + D et notamment le comportement au feu de l'accrochage (art. CO21, §1), ni en conséquence d'avis par analogie du C.S.T.B. pour justifier de la satisfaction aux prescriptions des articles C019 à C022 inclus du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
- de définir des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales au moyen de l'essai LEPIR II, défini par l'arrêté du 10 septembre 1976 pour l'évaluation du C + D (art. GH12).
Il suffit, pour pouvoir vérifier ces prescriptions, de tenir compte également du classement en réaction au feu des parements extérieurs (art. CO20) et d'évaluer la masse combustible mobilisable dans les conditions indiquées en annexe I. Cette même annexe I précise, par ailleurs, les cas pour lesquels la masse combustible n'est pas mobilisable.
L'annexe II précise les hypothèses à prendre en compte pour la réalisation de dispositifs d'étanchéité au feu entre façades ou allèges en béton préfabriqué et planchers.