Instruction Technique 249

Section I - Conditions d'application des prescriptions réglementaires

1.2. Façades avec baies

1.2.1. Etage supérieur en avancée:

La valeur de cette avancée L n'est à prendre en compte dans le D qu'au-delà de 0,80 mètre :

D = L - 0,80 (voir figure n°3).

1.2.2. Etage supérieur en retrait:

La valeur D est mesurée en supposant que l'étage inférieur est sur le même plan que celui du dessus et que l'on a affaire à un balcon (voir figure n°4).

1.2.3. Garde-corps pleins et restant en place en cas d'incendie:

Ils sont pris en compte pour la mesure de C.

1.2.4. Portes-fenêtres :

Les parties pleines de portes-fenêtres ne sont pas prises en compte pour la mesure de C.

1.2.5. Baies non superposées:

La distance C est comptée sur le segment de droite joignant les angles les plus proches des deux baies (distance minimale entre deux baies).

1.2.6. Allège en retrait d'une façade plane entièrement vitrée:

1.2.6.1. Dans le cas des vitrages discontinus en partie haute de l'élément intervenant dans le C de l'allège:

Il n'est pas tenu compte du retrait de l'allège dans l'évaluation de D;

Indépendamment de cet aspect ce retrait ne devra pas excéder 0,20 mètre (voir figure n° 5).

1.2.6.2. Le cas de vitrages discontinus en partie basse de l'élément intervenant dans le C de l'allège n'est pas une solution acceptable (voir figure n° 5 bis).