S16

Article S 16 - Système de sécurité incendie, système d'alarme

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS62.

Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.