MS 60

Article MS 60 - Automatismes (Arrêté du 2 février 1993)

§.1. (Arrêté du 23 décembre 1996.) " Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque les dispositions particulières l'imposent. Cette disposition ne s'applique pas au désenfumage des cages d'escaliers dont la commande doit être uniquement manuelle".

Dans les cas où le présent règlement prévoit que le fonctionnement de la détection automatique entraîne le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système de sécurité incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s'effectuer sans temporisation.

§.2. (Arrêté du 23 décembre 1996.) " En complément des dispositions imposées à l'article CO46(§ 2), le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l'alarme générale. Cependant s'il existe un équipement d'alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie. "

§.3. Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l'alarme d'un système de sécurité incendie de catégorie D ou E sont les portes résistant au feu à fermeture automatique (au sens de l'article CO47) et le déverrouillage des portes d'issue de secours (visées à l'article CO46, § 2).

Commentaires : § 3 les systèmes de sécurité incendie des catégories D et E ne comportent pas d'unité de signalisation des états des dispositifs actionnés de sécurité. De plus, les télécommandes automatiques ne peuvent s'effectuer directement à partir de l'équipement d'alarme que selon le principe de la sécurité positive (rupture d'un courant). Elles doivent dont être limitées aux seuls dispositifs actionnés de sécurité qui sont facilement ré-armables en cas de déclenchement intempestif et dont le fonctionnement présente un caractère prioritaire en cas d'alarme générale.

§.4. Au moment de leur mise en œuvre, les mécanismes de commande des dispositifs actionnés de sécurité doivent avoir fait l'objet d'un procès-verbal en cours de validité délivré par un laboratoire agréé.

Ce procès-verbal est délivré à la suite d'un essai de contrôle de l'aptitude à l'emploi de ces mécanismes.

(Arrêté du 29 juillet 2003)

« De plus, en complément des matériels visés à l'article (Arrêté du 10 octobre 2005) « DF4, » les portes résistant au feu et les clapets (Arrêté du 10 octobre 2005) « télécommandés » doivent être admis à la marque NF. »

Commentaires : les dispositions de ce dernier alinéa sont applicables aux établissements dont le permis de construire ou la demande d'autorisation de travaux sont déposés après me 1er janvier 2004 (arrêté du 29 juillet 2003, article 5)