DF4

Article DF 4 - Application

§ 1 Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux types d'établissements visés au titre II, livre II du règlement de sécurité.

Elles concernent:

-  la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des escaliers;

- le désenfumage des circulations horizontales

- le désenfumage des compartiments

- le désenfumage des locaux.

Ces dispositions, le cas échéant, sont précisées par les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement. L'instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage.

§ 2 le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le Ministère de l'Intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. Cette note précise, après accord de la sous commission départementale pour la securité contre les risques d'incendie et de panique sur les hypothèses et les scenarios retenus :

- les modèles et codes du calcul utilises

- les critères d'évaluation

- les conclusions au regard des critères d'évaluation

Les documents afférents, tant a l'approche d'ingénierie du désenfumage entreprise qu'a cette note, doivent figurer au dossier de securité prévu a l'article GE2 du règlement.

Commentaires : §2 recours a l'ingénierie du désenfumage

Le groupe de travail mandaté par la CCS pour proposer une reconnaissance de compétences au titre de l'article DF4 a sollicité l'avis de la Commission sur les points suivants :

1) l'activité d'ingénierie du désenfumage doit-elle aller jusqu'à la définition, la spécification et l'implantation des ouvrages liés au désenfumage ?

La Commission a répondu positivement à cette question, et a émis en conséquence l'avis suivant :

A l'issue de son étude, l'organisme fournit les documents nécessaires à la réalisation du désenfumage, notamment la description, le dimensionnement et l'implantation des ouvrages et équipements (amenées d'air, évacuations des fumées, ventilateurs, écrans de cantonnement)

2) les calculs de désenfumage naturel de l'IT reposent sur 3 surfaces de feu associées à des classes d'établissements.

Est-il souhaitable, comme pour l'IT, de donner comme base commune de calcul des foyers sources types ?

La position du groupe de travail est qu'il faudrait fixer une base de travail commune pour les organismes. Cette base pourrait être, dans une première approche, constituée par les puissances des foyers sous-jacentes aux surfaces de feu indiquées dans l'IT.

Si certains organismes souhaitent utiliser des données d'entrée plus fines, ils seraient alors tenus de communiquer leurs données pour enrichir une base publique à créer dans ce domaine.

La commission a approuvé la position exprimée par le groupe de travail sur ce deuxième point.

NB : le groupe ayant également souhaité savoir si le recours a l'ingénierie du désenfumage est limité aux situations ou l'application de l'IT246 est impossible (le dossier d'un candidat fait apparaitre que l'ingénierie est pratiquée la ou l'IT est applicable aisément). Il lui sera répondu sur ce point que l'article DF4 (arrêté du 22 mars 2004) ne limitant pas l'emploi de l'ingénierie, celle-ci s'applique a toutes les situations (CCS du 2 décembre 2004).

§ 3 Les matériels entrant dans la constitution de l'installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l'article MS53. De plus, les matériels suivants :

- exutoires,

-  volets,

- dispositifs de commande,

- coffrets de relayage,

Doivent être admis à la marque NF.