CO33

Article CO 33 - Vide-ordures et monte-charge (Intitulé modifié par arrêté du 22 décembre 1981).

Commentaires : les monte charge comprennent notamment les monte plats, les monte courriers…

§ 1. Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes :

- être en matériaux incombustibles ;

- avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ;

- (Arrêté du 2 février 1993) " avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service".

(Arrêté du 2 février 1993.) " Le local réceptacle vide-ordures doit avoir les caractéristiques du local à risques importants défini à l'article CO28.

§ 2. (Arrêté du 2 février 1993.) " Le monte-charge ou tout autre système de descente ou de montée de matériels divers doit répondre aux conditions ci-dessous" :

a) Les parois du conduit ou de la gaine dans laquelle il est placé doivent être CF de degré une heure mesuré sur chacune de leur face

b) (Arrêté du 2 février 1993.) " Les trappes de service sont PF de degré une demi-heure, munies d'un ferme-porte ou à fermeture automatique ; dans ce dernier cas, elles doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique définies à l'article CO47" ;

c) (Arrêté du 2 février 1993.) " En outre, l'accès aux trappes de service se fait à travers un local qui doit avoir les caractéristiques d'un local à risques moyens lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil. "

Les systèmes non conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisés, après avis de la commission de sécurité, s'ils présentent des garanties de sécurité équivalentes.

Commentaires : § 2 - Les machineries des monte charge ou des autres systèmes de descente ou de montée de matériels divers doivent être isolées par des parois       CF° 1 h et des trappes de service PF° ½ h munies de ferme porte, ou à fermeture automatique, lorsqu'elles ne sont pas contenues dans le même volume que celui de la gaine.

Des garanties de sécurité équivalentes aux dispositions fixées au § 2 de l'article CO33 peuvent par exemple être obtenues sur les monte charge si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

- si une ou plusieurs trappes (ou portes palières) ne sont ni munies de ferme porte ni a fermeture toutes les trappes de service doivent PF° 1 h

- l'appareil est conforme a la norme française NF P 82-201 (mai 1974) et par conséquent seules peuvent être ouvertes en service normal les trappes de service du seul niveau ou se trouve la cabine. La NF P 82-201 reste en effet seule applicable pour les monte charge du groupe III inaccessibles aux personnes, conformément a l'arrêté du ministre de l'Industrie en date du 5-3-1980.

§ 3. (Arrêté du 2 février 1993.) " Lorsqu'il existe une fermeture automatique des trappes de service :

"a) Chaque trappe à fermeture automatique doit être commandée à partir d'une détection automatique d'incendie, soit dans le cadre d'un système de sécurité incendie de catégorie A, si ce système existe, soit par un détecteur autonome déclencheur (D.A.D.) certifié NF Matériel de détection d'incendie. Les détecteurs mis en œuvre doivent être soit d'un type sensible aux fumées et gaz de combustion, soit d'un type sensible à une température atteignant 60 °C au-dessus de la trappe et au droit du plafond ou du plafond suspendu. Ces détecteurs doivent de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d'incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes ;

"b) En outre, dans le cas prévu au paragraphe 2 c, la fermeture simultanée de l'ensemble des trappes doit être assurée dès que l'un quelconque des détecteurs prévus à l'alinéa ci-dessus est sensibilisé. "

Commentaires : § 3 - La norme visant les DAD est la norme NF S 61-961. Ce texte limite a trois le nombre d'appareils commandés par un système DAD. En conséquence, pour l'application du b) ci-dessus, la commande simultanée de quatre trappes ou plus ne peut être obtenue que le cadre d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

§§ 2 et 3 - Il s'agit de la fermeture automatique des trappes ou portes au sens de l'article CO47. Les portes de service assimilées aux trappes de service.