U7

Article U 7 - Façades et baies accessibles

En aggravation des dispositions de l'article CO4 (d et e), un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades.

Cependant, dans certains cas particuliers, cet accès peut ne pas être exigé, après avis de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, en aggravation des dispositions de l'article CO3, toutes les baies des façades répondant aux dispositions de l'article CO4 doivent être accessibles.