T22

Article T 22 - Vélums

Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d'allure horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation, dans les conditions prévues à l'article AM10(§ 2). Ils doivent être en matériaux de catégorie M1 (La preuve du classement à la réaction au feu doit être apportée). Ils peuvent être toutefois de catégorie M2 si l'établissement est défendu par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système d'extinction automatique du type sprinkleur ..

Soit par identification placée en lisière du tissu si le traitement est effectué en usine ou en atelier

Soit par un tampon ou un sceau directement posé sur le tissu si le traitement est effectué in situ.

Cette identification doit être :

Soit le marquage de qualité d'un organisme certificateur

Soit l'identification apposée par le fabricant donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code) :

Le nom du fabricant

Le nom de la fibre utilisée

La référence du produit à l'ignifugation

Le classement en réaction au feu obtenu après essais effectués par un laboratoire agréé

Soit une identification apposée par l'applicateur donnant en clair (éventuellement en abrégé ou en code):

Le nom de l'applicateur

La référence du produit d'ignifugation employé

Une identification du lot de traitement ou date d'application si le traitement est effectué sur un tissu posé

Le classement en réaction au feu obtenu après essais effectués par un laboratoire agréé.

(Dans tous les cas, ces informations doivent être reportées sur les factures et les éventuels certificats d'ignifugation.)