S6

Article S 6 - Niveaux partiels

La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de trois niveaux (à l'exclusion du sous-sol) et si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

Le niveau d'accès des secours est inclus dans ce volume

Soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; soit les dispositions architecturales permettent d'assurer une hauteur libre de fumée d'au moins deux mètres au niveau le plus élevé

Le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO24

La surface de chaque niveau est inférieure à 50 % du niveau le plus grand

Aucun local à risques importants ne doit être en communication avec ce volume.