R14

Article R 14 - Dégagements des écoles maternelles (Arrêté du 12 décembre 1984)

En aggravation des dispositions de l'article CO38 § 1 a), les mezzanines des écoles maternelles, (Arrêté du 22 novembre 2004) « des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants » doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :

Soit vers l'extérieur

Soit au même niveau vers une circulation horizontale ou un local contigu