N7
Article N 7 - Circulations secondaires
En dérogation aux dispositions de l'article CO36(§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètres : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Article N 7 - Circulations secondaires
En dérogation aux dispositions de l'article CO36(§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètres : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.