MS 58

Article MS 58 - Obligations de l'installateur et de l'exploitant (Arrêté du 2 février 1993)

§.1. Les matériels de détection automatique d'incendie doivent être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillés comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat-membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d'incendie, notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.

Commentaires : § 1 la liste des matériels de détection incendie admis a la marque de qualité « NF - matériel de détection incendie » pour être obtenue en s'adressant au secrétariat technique de AFNOR Certification.

§.2. L'installation des systèmes de détection doit être réalisée par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées.

Commentaires : § 2 les entreprises qui satisfont par exemple aux exigences définies dans le fascicule de Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux relatifs aux installations de détection incendie (brochure n° 5655 éditée par les Journaux Officiels, 26 rue Desaix, 75732 Paris Cedex 15 répondent a cette définition, en particulier les installateurs agréés dans le cadre de l'APMIS.

§.3. Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à            l'article MS56, paragraphe 3, deuxième tiret.

Commentaires : se reporter a la brochure n° 5659 du Journal Officiel (Maintenance technique)

§.4. Ce contrat d'entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d'entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité.