MS 3

Article MS 3 - Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE2(§ 2) précisent :

- Les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles.

- Leur emplacement.

- Le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc.

- Les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.