M10

Article M 10 - Emploi des chariots

§ 1. L'utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les matériels aient une largeur inférieure ou égale à 0,60 mètres et que les largeurs des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de :

- Quatre unités et trois unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus.

- Trois unités et deux unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes.

§ 2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses.

§ 3. Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation.

§ 4. (Arrêté du 29 janvier 2003) « A l'intérieur des îlots définis à l'article M8 § 2, des espaces de vente et de présentation desservis par des circulations de 0,90 mètre minimum sont admis si les conditions ci-après sont simultanément respectées :

- la surface unitaire de ces espaces de vente est limitée à 100 m2 ;

- la surface totale de ces espaces est inférieure ou égale, par exploitation et par niveau, à 20 % de la surface de vente ;

- les espaces sont desservis par des circulations principales et/ou secondaires matérialisées.