Section 3 : Protection des tiers

Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration

Chapitre Ier Dispositions générales 

Chapitre II

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

Section 1 : Installations soumises à autorisation 

Chapitre III - Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Chapitre IV - Contrôle et contentieux des installations classées

Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs 

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre V - Dispositions particulières à certaines installations

Section 1 : Carrières

Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux

Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément

Section 5 : Installations d'élimination de déchets