EL2

Article EL 2 - Documents à fournir

(modifié par arrêté du 19 novembre 2001 ) 

Les documents à fournir en application de l'article GE2, § 2, comprennent :

- une note indiquant l'adresse de l'établissement, sa catégorie, son type et les différentes sources d'énergie qui seront employées avec mention de leur tension nominale et de leur puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ;

Commentaires : la méthode de calcul pour établir cette note n'est pas définie, les paramètres pouvant être différents suivant les types d'ERP.

- un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations ;

- un schéma de distribution générale des installations électriques précisant pour les canalisations principales la nature, les sections, le mode de pose et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités et contre les contacts indirects ;

Commentaires : les plans et schémas sont exécutés suivant les formes et avec les symboles fixés par les normes en vigueur.

- les documents relatifs aux installations d'éclairage visés à l'article EC4