Shape1 Shape2

CO37

Article CO 37 - Saillies et dépôts

§ 1.Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements; toutefois (Arrêté du 23 décembre 1996) ", sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO41(§ 2), " les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.

§ 2. Lorsque la largeur d'un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie, à l'exception des dépôts, sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition:

- de ne pas gêner la circulation rapide du public:

- de ne pouvoir être déplacés ou renversés. Cette dernière condition ne s'applique pas aux élargissements formant zone d'attente, de repos;

- de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.

Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.

Commentaires : § 2 - exemple de dispositions admises

Ces dispositions permettent en particulier d'aménager des vestiaires le long des circulations ; la sur largeur à prévoir est de 60 cm pour les vêtements sur cintres et de 30 cm pour les vêtements sur patères.



Site with XWebDesignor  By www.neutssoftware.com