CO27

Article CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques

§ 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en :

Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :

- locaux à risques importants ;

- locaux à risques moyens.

Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.

Commentaires : § 1 - Les « locaux » sont classés :

- à risques particuliers (importants ou moyens)

- à risques courants

De même que les établissements ou les tiers (cf. CO6). Toutefois la notion de risques moyens n'existe pas pour les « bâtiments ».

Il y a lieu de noter qu'un établissement a risques courants peut comporter des locaux a risques particuliers et qu'un établissement a risques particuliers peut comprendre à la fois des locaux a risques courants et des locaux risques particuliers.

§ 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :

- la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l'article CO28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;

- le cas échéant, les mesures complémentaires qui s'ajoutent aux dispositions générales de l'article CO28.