C.C.P.I

TYPE J / TYPE U

Depuis le 7 avril 2002, les EHPAD sont soumis en matière de sécurité incendie au type J.

Toutefois, certains établissements sont encore aujourd'hui classés en type U.

Le type U venant d'être modifié, la présente fiche fait donc un point sur les principales dispositions de chaque système.

Textes de référence :

Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, JO du 6 février 2002 (type J).

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement recevant du public, JO du 22 janvier 2005 (type U).

I. Rappel des obligations en matière de sécurité incendie incombant aux EHPAD

Les dispositions du type J concernent d'office l'ensemble des constructions neuves créées postérieurement au 7 avril 2002, date d'entrée en vigueur de l'arrêté sur le type J.

Pour les établissements existants, nous vous rappelons que le type J se substitue automatiquement au type U dans les deux situations suivantes :

Pour toutes les dispositions à caractère administratif c'est à dire, regroupant l'ensemble des dispositions relatives au classement de l'établissement, à l'utilisation exceptionnelle des locaux, au contrôle, aux vérifications techniques et à l'entretien des installations.

Pour tout travail de modification ou de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement.

Les établissements, déjà existants lors de l'application du nouvel arrêté type J, sont donc en principe tenus par ce nouveau texte. Toutefois, pour certains établissements le classement en type U a été conservé par la commission de sécurité lors de leurs visites périodiques.

Si c'est le cas, nous vous conseillons de demander à la commission de sécurité lors de leur prochaine visite de vous confirmer quel est votre classement.

Dans l'attente à titre indicatif, vous trouverez ci-après les principales différences entre le type J et le nouveau type U.

Par ailleurs, nous vous informons que les difficultés d'application du nouveau type J sur les établissements existants ont amené la Commission centrale de sécurité à créer en septembre un groupe de travail sur ce sujet.

Ce groupe de travail devrait rapidement instaurer des règles et recommandations sur lesquels pourront s'appuyer les établissements et commission de sécurité.

Dispositions relatives aux :	Type U	Type J	Observations
Bâtiments :	Pas de limite de hauteur	6 étages maximum en sus du rez de chaussée
Parties communes : Zones de sécurité Isolement interne Escaliers	Zone de sécurité divisée en zone de mise à l'abri limitée à 20 lits (Nvté : avant minimum 2 zones de sécurité par étage) Cloisonnement traditionnel (compartiments autorisés pour certains services nécessitant une surveillance) Escalier encloisonné obligatoire avec : Possibilité d'absence de protection s'il s'agit d'un escalier supplémentaire desservant deux niveaux d'un même compartiment ou au plus un étage à partir du RDC.	Zones de sécurité limitées à 14 résidents et 600 m2 Dans les dégagements possibilité d'aménagements destinés à l'activité des résidents (ex : espace de repos et d'attente) si 3 conditions sont remplies : - pas d'appareil fonctionnant au gaz dans les aménagements - pas d'appareil électrique dont la puissance est supérieur à 3,5 kW dans les aménagements - les aménagements installés préservent les dégagements réglementaires Escalier encloisonné obligatoire avec : Possibilité d'absence de protection s'il s'agit d'un escalier supplémentaire desservant au plus deux étages, en sus du RDC. (article J 20)	Contrainte plus sévère car les EPAHD disposent d'un effectif plus restreint pour la mise en sécurité des résidents en cas de sinistre notamment la nuit Le règlement est atténué pour le type J afin de permettre la réalisation de dégagements moins austères et de pouvoir les animer en intégrant certains types de locaux (lieux de vie) Règles d'encloisonnement un peu moins sévère pour le type J
Dispositions relatives aux :	Type U	Type J	Observations
Matériaux d'aménagement des chambres	Exigences de comportement au feu pour tous les revêtements (murs, sols, plafonds) ainsi que pour le mobilier et la literie	Aucune exigence	Assouplissement de la réglementation pour le type J permettant éventuellement d'utiliser du mobilier appartenant au résident dans les chambres
Accès de secours (pompiers)	Un accès supplémentaire par rapport aux dispositions générales	Un accès supplémentaire par rapport aux dispositions générales ou une baie accessible à chaque zone de sécurité (14 résidents)	Compte tenu du recoupement en zone de petite dimension, il est admis par le règlement de remplacer l'accès à toutes les fenêtres d'une façade par l'accès à une seule fenêtre par zone
Réseaux fluide d'installation (oxygène permanent)	Installation fixe autorisée (Idem ancien type U)	Installation fixe prohibée Seuls les équipements mobiles individuels d'oxygénothérapie sont autorisés	Le règlement veut éviter le risque d'éclosion d'incendie dû à l'oxygène en le prohibant dans le type J pour lequel il n'est pas considéré comme indispensable
Désenfumage	Désenfumage mécanique dans les circulations communes avec: - Entrée d'air et évacuation des fumées réparties, - Extracteurs et câbles électriques résistants au feu, - Mise en marche automatique par les détecteurs incendie par la DI	Idem


Dispositions relatives aux :	Type U	Type J	Observations
Détection incendie	Installation d'une détection incendie dans l'ensemble de l'établissement	Idem
Système de sécurité incendie (SSI)	Nécessité d'un SSI assurant la gestion de tous les dispositifs actionnés de sécurité	Idem
SSI et alarme	Détection d'incendie généralisée Asservissement des portes automatiques, du désenfumage mécanique, du non-stop ascenseur, et du compartimentage. Alarme générale sélective (pour le personnel) avec tableaux répétiteurs d'alarme (nouveau)	Idem	La présence de répétiteurs d'alarme dans le nouveau type U (déjà imposée dans le type J) a pour objet d'informer immédiatement le personnel de la zone sinistrée, afin de rendre la mise en œuvre des consignes de sécurité plus efficace (surtout la nuit ou le personnel est réduit)