Y15

Article Y 15 - Domaine d'application

§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Seul » les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH43 sont autorisés.

§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH44 à CH51, CH53 et CH54 sont autorisés.

(Arrêté du 22 novembre 2004)

« § 3. Les appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, répondant aux dispositions de l'article CH55, sont autorisés.