Y1

Article Y 1 - Etablissements assujettis

§.1.Les dispositions du présent chapitre sont applicables:

- aux musées

- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants:

- 100 personnes en sous-sol

- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation

- 200 personnes au total

§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T