X19

Article X 19 - Domaine d'application (Arrêté du 22 mars 2004)

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficientau sens de l'annexe de l'IT 246 . Les salles polyvalentes sont de la classe 2 pour la détermination de ce coefficient, les autres salles de la classe 1.

§ 2. En complément des articles DF6 et DF7, seules doivent être désenfumées :

- les salles polyvalentes à dominante sportive visées à l'article X1 ;

- les salles à usage sportif :

- d'une superficie supérieure à 300 m2, situées en sous-sol ;

- d'une superficie supérieure à 300 m2, situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m ;

- les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ainsi que les locaux de matériels, d'une superficie supérieure à 100 m2, non ouverts sur une aire sportive.

Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au § 3.9 de l'IT 246.

§ 3. Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques