Shape1 Shape2

W3


Article W 3 - Conception de la distribution intérieure


§ 1. En application de l'article CO1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.


§ 2. En application de l'article CO25 (§2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés


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