Article R.4225-8

R. 4225-8 (Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009) (*)

Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.

(*) Nota : Cet article s'applique à partir du 23 avril 2010