Article R.4224-5

R. 4224-5

(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009) « Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.»

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, sont construits, installés ou protégés de telle sorte que les travailleurs appelés à les utiliser ne soient pas exposés à des chutes.