PU4

PU 4 : Fonctionnement des portes 

§ 1. Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centres de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes,            par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés dans les conditions fixées à l'article U21.

§ 2. En dérogation à l'article PE29 (alinéa 3), les portes des locaux réservés au sommeil peuvent ne pas être munies de ferme-porte.