MS 73

Article MS 73 - Vérifications techniques (Arrêté du 2 février 1993)

§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.

De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkler doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.

§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée.

De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkler doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkler et autres)

Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS56 (§ 3, deuxième tiret).

Commentaires : § 3 la norme visant les modalités de vérification est la NF S 61-933 pour les systèmes de sécurité incendie.

En ce qui concerne le système de détection incendie, il est rappelé que les vérifications techniques en cours d'exploitation sont réalisées par des techniciens compétents

§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkler et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :

L'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site.

Un examen des conditions de maintenance.

Un examen des conditions d'exploitation

Une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :

- le démarrage et le débit des pompes.

- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.