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MS 41

Article MS 41 - Affichage du plan de l'établissement

Un plan schématique, sous forme de pancarte (Arrêté du 2 février 1993) " inaltérable ", doit être apposé à l'entrée de chaque bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « les espaces d'attente sécurisés » et les cloisonnements principaux, l'emplacement :


- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

- des dispositifs et commandes de sécurité ;

- des organes de coupure des fluides ;

- des organes de coupure des sources d'énergie ;

- des moyens d'extinction fixes et d'alarme. »

(*) Nota : Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2009 sont applicables à partir du 23 janvier 2010.



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