MS 29

Article MS 29 - Contrôles

A chaque source d'eau (en aval de chaque pompe ou surpresseur), un dispositif installé à demeure doit permettre la mesure du débit et de la pression.

Aux points les plus défavorisés du système, l'adjonction d'une tuyauterie d'essai munie d'une vanne dont le diamètre correspond au débit d'un sprinkler doit permettre de vérifier la présence et l'écoulement de l'eau.

Dans le premier paragraphe de l'article MS46, après les termes : « Ce service est chargé de l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. », sont insérés les termes : « Ses missions et les conditions d'emploi des personnels qui le composent sont précisées par arrêté ministériel ».

Commentaires : les contrôles de vérifications sont effectués par les commissions de sécurité, et/ou les organismes agréés par le ministre de l'intérieur pour les vérifications des moyens de secours.

Ces contrôles comprennent notamment le relevé des débits a la source d'eau et aux points les plus défavorisés au moyen de débitmètres, compteurs ou appareils équivalents. Ceci implique l'existence de dispositifs d'évacuation de l'eau résultant des essais.