M47

Article M 47 - Locaux à risques importants 

§ 1. Sont classés en locaux à risques importants :

Les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M48, ainsi que les dépôts de déchets d'emballage

       

Les réserves, à l'exception des réserves d'approche qui sont assimilées aux risques des locaux de vente.

§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.