L79

L 79 - Décors

§ 1. Les dispositions de l'arrêté (1) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.

§ 2. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.

La salle a un désenfumage de classe 2.

§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :

- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;

- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;

- la scène est équipée d'une extinction automatique d'incendie de type déluge ;

- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246 ;

- la distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres ;

- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;

- la composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l'article L14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

(1) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977).